Chaque année, la Fondation octroie des bourses d’études pour un total de près de 50 000 francs. Un requérant ou son tuteur légal peut déposer une demande d’allocation d’étude dans la mesure où son revenu annuel brut ne dépasse pas 70 000 francs. Pour chaque enfant supplémentaire en formation, la limite de revenu est relevée de 6 000 francs.
La commission de la Fondation des écoles privées suisses distribue deux fois par an, en juin et en décembre, des bourses d’études aux candidats qui en font la demande.
Les demandes complètes doivent être déposées au plus tard le 15 avril ou le 15 octobre de l’année suivant le début de la formation.
Exemple : si vous commencez votre formation en août, vous devez soumettre votre demande complète avant le 15 octobre. La commission de la fondation se prononce ensuite en décembre sur les demandes reçues.
Vous pouvez déposer une demande à l’aide du formulaire suivant :
Formulaire de demande d’allocation d’étude (PDF)
Conditions importantes pour les demandes de bourse :
- Seul le revenu annuel de la fondation (environ 50 000 CHF) peut être versé sous forme de contributions uniques à la formation. En outre, les régions linguistiques de la Suisse doivent être prises en compte de manière appropriée. Les ressources de la fondation étant limitées, il n’existe aucun droit légal à une contribution à la formation et tout recours juridique est exclu.
- Le montant de la contribution à la formation est compris entre 1 000 et 4 000 francs suisses par requérant/e. Dans le cas de formations s’étalant sur plusieurs années, des contributions récurrentes peuvent être versées, mais leur montant total ne peut dépasser 8 000 francs suisses par requérant/e.
- Aucune contribution n’est versée pour des formations déjà terminées ou qui n’ont pas encore commencé. Aucune demande ne peut être déposée pour des frais de scolarité impayés après la fin d’une formation.
- Les contributions à la formation ne sont possibles que si le revenu brut annuel du/de la requérant/e ne dépasse pas CHF 70 000.00 et s’il ne dispose pas d’un patrimoine significatif. Pour les familles dans lesquelles un autre enfant est en formation, le montant passe à CHF 76 000.00, et à CHF 82 000.00 si deux autres enfants sont en formation.
- Seuls les formulaires remplis correctement et donnant des informations précises sur le revenu et la fortune du requérant et de ses parents seront pris en considération.
- Si le revenu du/de la requérant-e (revenu et fortune des parents y compris) dépasse les limites précitées, nous déconseillons de soumettre une demande d’allocation. Celle-ci ne serait pas approuvée.
Documents à joindre à votre demande
Pour compléter votre demande d’allocation d’étude, nous vous prions de nous remettre les documents suivants:
- Attestations officielles relatives à la situation financière et patrimoniale du/des requérant(s), de son/ses conjoint(s) et de ses parents (p. ex. décision de taxation fiscale).
- Justificatifs des contributions à la formation/bourses d’études versées par le canton de résidence ou d’autres fondations/institutions, dans la mesure où celles-ci ont été/sont versées.
- Attestation de formation délivrée par l’école, certifiant que le/la requérant(e) a commencé sa formation.
- Copie du dernier bulletin scolaire.
Plus d’informations:
Règlement (PDF)
