Procédure d’assurance qualité
La preuve de qualité requise pour l’adhésion à la FSEP peut être apportée au choix comme suit :
- Certification externe par des systèmes d’assurance qualité reconnus
- Affiliation au Registre des écoles privées en Suisse
- Procédure d’assurance qualité interne à la fédération
Certification externe et adhésion au Registre des écoles privées en Suisse
Les écoles membres qui se font certifier en externe ou qui sont membres du Registre des écoles privées en Suisse remettent spontanément au Secrétariat général de la FSEP la preuve de la recertification à l’expiration de la durée de validité de la certification. La commission d’adhésion de la FSEP tient un registre des systèmes de qualité nationaux et internationaux reconnus (voir documents ci-dessous).
Assurance qualité interne à la fédération
Les écoles membres qui sont sous la surveillance de l’Etat ou qui sont soumises à un contrôle de qualité d’une manière comparable peuvent apporter la preuve de leur qualité dans le cadre de la procédure d’assurance qualité interne à la fédération.
Le formulaire de demande, accompagné des annexes requises, doit être remis au secrétariat général de la FSEP au plus tard six mois avant l’expiration de la certification actuelle, sous forme électronique ou par courrier à l’attention de la commission d’adhésion. La commission d’adhésion examine la demande et effectue une visite de l’école.
La validité du certificat de qualité interne de l’association est de quatre ans. Ensuite, le processus d’AQ doit à nouveau être suivi dans son intégralité.
Les coûts varient en fonction de la masse salariale AVS de l’école, entre 700 et 3 600 CHF, auxquels s’ajoutent 1 500 CHF pour la visite de l’école (voir annexe au règlement d’adhésion).
Documentation
- Règlement d’adhésion (PDF)
- Systèmes nationaux d’assurance qualité (PDF)
- Systèmes internationaux d’assurance qualité (PDF)
- Formulaire de demande dans la procédure d’assurance qualité interne à l’association (PDF)
Le Secrétariat général de la FSEP se tient à votre disposition pour toute question en rapport avec la procédure d’assurance qualité.