Toute école désireuse de soumettre une demande d’affiliation à la Fédération Suisse des Ecoles Privées (FSEP) doit satisfaire aux exigences suivantes:

1. L’école doit exister depuis au moins 2 ans.
2. L’école doit obligatoirement disposer d’un label de qualité reconnu au plan national ou international qui est approuvé par la Commission FSEP pour l’assurance qualité. Toute école qui soumet une demande d’affiliation doit y joindre une copie du certificat correspondant.
3. L’école doit remplir le formulaire de demande d’affiliation et remettre tous les documents demandés. Par sa signature, la personne soussignée confirme l’exactitude des données et des dossiers joints. Elle approuve les statuts de la Fédération Suisse des Ecoles Privées (FSEP) ainsi que le règlement relatif aux cotisations. L’école a pris connaissance des sanctions encourues en cas de fausse déclaration ou de manquement aux critères d’inscription, à savoir la non admission ou l’exclusion ultérieure de la FSEP.
   
4. L’école accepte la visite de l’établissement par un membre du Comité de la FSEP qui formulera par la suite une proposition d’admission ou de non admission à l’intention de l’ensemble du Comité.
5. Les écoles établies dans les cantons de Vaud ou de Genève doivent préalablement avoir été affiliées à l’association régionale correspondante. Ces écoles sont priées d’adresser leur requête à l’une des associations suivantes :

Association Vaudoise des Ecoles Privées (AVDEP)
Postfach 1215
CH-1001 Lausanne
Tel. +41 21 796 33 00
www.avdep.ch
info@avdep.ch

Association Genevoise des Ecoles Privées (AGEP)
Rue Saint-Jean 98
Postfach 5278
CH-1211 Genf
Tel. +41 58 715 32 30
www.agep.ch
info@agep.ch